Ces données concernent les rapports de travail pour lesquels l’assurance par convention a été conclue.

Ces données concernent les rapports de travail pour lesquels l’assurance par convention a été conclue.

Ces données concernent les rapports de travail pour lesquels l’assurance par convention a été conclue.

Ces données concernent les rapports de travail pour lesquels l’assurance par convention a été conclue.

La personne assurée perçoit-elle une rente ou une indemnité journalière (assurance-accidents, LPP, assurance d’indemnité journalière maladie, assurance chômage, assurance étrangère p. ex.)? De quelle assurance ou sous quelle référence (si ces informations sont connues)?